AU SENAT
Adoption d’une proposition de loi visant à simplifier la vie associative
Le 14 mars 2024, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Ce texte, qui s'inscrit dans la continuité des Assises de la simplification, vise à répondre aux attentes des associations et de leurs bénévoles.
AU SENAT
Inscription de l’IVG dans la Constitution
Lundi 4 mars 2024, la France est devenue le premier pays à inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans sa Constitution.
AU SENAT
Transfert de la médecine scolaire aux Départements
Mercredi 20 mars, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires.